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Demande d'autorisation du domaine public

Demande d'autorisation du domaine public

L'occupation du domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l'autorité administrative qui est en charge de sa gestion.

Si vous souhaitez occuper le domaine public de la commune de Penta di Casinca il vous faudra remplir une demande d'autorisation d'occupation du domaine public (que vous trouverez ci-dessous) et nous l'envoyer.

Si cette dernière est acceptée, nous vous délivrerons une autorisation d'occupation temporaire (AOT).

Télécharger le document : Occupation du domaine public
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