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Enquêtes publiques en cours

Enquêtes publiques en cours

ENQUÊTE PUBLIQUE – EXPROPRIATION POUR CAUSE DE RISQUE NATUREL MAJEUR

Le Préfet de Haute-Corse a prescrit par arrêté l’ouverture des enquêtes publiques préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de l’expropriation pour cause de risque naturel majeur de crue rapide, des biens du lotissement des marines du Fium’Altu. (Arrêté du 5 octobre 2020)

Ces enquêtes se dérouleront du lundi 26 octobre 2020 au jeudi 26 novembre 2020 inclus.

L’ensemble des dossiers d’enquêtes sont tenus à la disposition du public durant cette période.
Vous pourrez donc durant 32 jours prendre connaissance du dossier et faire part de vos observations dans un registre ouvert à cet effet.

Madame Aurélie Vadella, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie :
- Le lundi 26 octobre 2020 de 14h à 17h
- Le lundi 9 novembre 2020 de 14h à 17h
- Le jeudi 26 novembre 2020 de 14h à 17h

(En cas d’empêchement de Madame Aurélie Vadella, les permanences seront assurées par Monsieur René Andolfo, selon les mêmes modalités).
Lors de ces permanences le public pourra également formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone : 04 95 36 96 27. Les temps d’entretien seront limités afin de permettre au plus grand nombre de s’exprimer.
Pendant toute la durée de ces enquêtes, la consultation des dossiers et la réception du public se feront dans le respect des gestes barrières.

Ces dossiers pourront également être consultés sur un poste informatique en mairie, aux heures habituelles d’ouverture à partir du site internet des services de l’Etat en Haute-Corse : http://www.haute-corse.gouv.fr/

Vous pouvez également communiquer vos observations par voie électronique à la direction départementale des territoires et de la mer dtm-sjc-uc-consultation-publique@haute-corse.gouv.fr au plus tard le 26 novembre, date de clôture de l’enquête.

Un registre dématérialisé sera également mis à disposition du public sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/2142

Une fois l’enquête terminée, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sur l’utilité publique de cette procédure d’expropriation sera tenue à disposition du public en mairie ainsi qu’à la direction départementale des territoires et de la mer. (Ces documents seront également consultables en ligne sur le site internet ses services de l’Etat en Haute-Corse.)


La déclaration d’utilité publique et la cessibilité des biens, ou leur refus, interviendront par arrêté préfectoral dans le délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et dans le délai de validité de la déclaration d’utilité publique pour la cessibilité.


ENQUÊTE PUBLIQUE – REVISION DU PPRI

Par arrêté du 10 juillet 2019, le préfet de Haute-Corse a prescrit la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) des bassins versants du Golo et de la Casinca sur le territoire de la commune de Penta di Casinca.
Ce projet de révision est soumis à enquête publique.

Cette enquête se déroule du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus en Mairie de Penta di Casinca.

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Le dossier d’enquête publique est tenu à la disposition du public durant cette période. Vous pourrez donc durant 32 jours prendre connaissance du dossier et faire part de vos observations dans un registre ouvert à cet effet.
Il comportera notamment une cartographie du zonage réglementaire, un règlement et une note de présentation.

Madame Carole Savelli, commissaire enquêteur, recevra le public en mairie :
- Le lundi 12 octobre 2020 de 14h à 17h
- Le jeudi 29 octobre 2020 de 14h à 17h
- Le lundi 2 novembre 2020 de 14h à 17h
- Le jeudi 12 novembre 2020 de 14h à 17h
(En cas d’empêchement de Madame Carole Savelli, les permanences seront assurées par Monsieur Laurent Francis selon les mêmes modalités.)

Lors de ces permanences le public pourra également formuler ses observations au commissaire enquêteur par téléphone : 04 95 36 96 27. Les temps d’entretien seront limités afin de permettre au plus grand nombre de s’exprimer.
Un registre dématérialisé sera également mis à disposition du public sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/2120

Pendant toute la durée de ces enquêtes, la consultation des dossiers et la réception du public se feront dans le respect des gestes barrières.
Ce dossier pourra également être consulté sur un poste informatique en mairie, aux heures habituelles d’ouverture à partir du site internet des services de l’Etat en Haute-Corse : http://www.haute-corse.gouv.fr/

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