Commission de contrôle des listes électorales
La commission de contrôle des listes électorales se déroulera le jeudi 28 décembre 2024 à 10h00 à la Mairie du village de Penta di Casinca.
La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 institue une commission de contrôle dans chaque commune (article L.19, I du Code électoral), compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire.
La commission de contrôle à pour missions :
- D'examiner la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.
- De statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation
Elle se remplace préalablement à chaque examen, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans examen, au moins une fois par an.
Les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :
- Michel Cervetti
- Pierre-Jean Franceschi
- Antoinette Garsi