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Elections

Les élections

Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeur.
Le vote est strictement personnel
Le vote est libre
Le vote est secret : personne ne doit chercher à connaître ni à  contrôler le vote d'un électeur.

Des dispositions matérielles sont prévues dans les bureaux de vote pour protéger la liberté et le secret du vote. La principale est le passage obligatoire par l'isoloir où, à l'abri des regards, l'électeur mettra dans une enveloppe le bulletin de son choix. Il le dépose ensuite dans l'urne électorale transparente et signe en face de son nom sur la liste électorale.

 

Être électeur

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
  • Être français
  • Jouir de ses droits civils et politiques

Rappel :

  • Le Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a bien accompli les formalités de recensement à l'âge de 16 ans. Si le jeune atteint 18 ans entre les 2 tours d'une élection, il ne peut voter qu'au 2d tour.
  • La personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales,
  • Le citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour pouvoir voter aux élections municipales et européennes.
  • La personne placée sous tutelle avant le 23 mars 2019 et privée de son droit de vote doit demander à s'inscrire sur les listes électorales.

 

Être éligible

L'éligibilité est la possibilité de se présenter à une élection. Pour être éligible à une élection, il faut avant tout être électeur et de nationalité française mais des conditions spécifiques peuvent exister selon les scrutins, notamment celle relative au lien personnel entre le candidat et la collectivité.

 

La condition d'âge diffère également selon l'élection :
→ 18 ans pour les élections municipales, cantonales et régionales et législatives
→ 24 ans pour les élections sénatoriales.


La condition de nationalité est élargie pour les élections municipales et les élections européennes pour lesquelles le candidat peut avoir la nationalité d'un des états membres de l'Union européenne.

Ce qu'il faut savoir

  • VOUS VIVEZ EN FRANCE

    → soit à la mairie de votre domicile

    → soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

    → soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

    → soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

    → soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

     

    VOUS VIVEZ A L'ETRANGER MAIS VOUS VOTEZ EN FRANCE

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune 

    → où est situé votre domicile

    → où vous résidez depuis au moins 6 mois

    → où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

    → où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans

    Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :

    → votre commune de naissance

    → la commune de votre dernier domicile

    → la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

    → la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale un de vos parents (jusqu'au 4e degré)

    → la commune où est est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré)

  • EN LIGNE
    Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    - Justificatif de domicile

    - Justificatif d'identité

    Demande d'inscription sur les listes électorales

    Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans :

    Accéder au service en ligne


    SUR PLACE 
    Par vous-même : 

    Vous devez fournir les documents suivants :

    - Justificatif d'identité

    - Justificatif de domicile

    - Formulaire cerfa n°12669 de demande d'inscription (disponible en mairie)

    Par l'intermédiaire d'une autre personne :

     

    Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

    Pour cela, vous devez lui fournir :

    - un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

    - votre justificatif d'identité

    - votre justificatif de domicile

    - le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (aussi disponible en mairie).

     
    PAR COURRIER
    Vous devez envoyer les documents suivants :

    - Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription

    - Photocopie d'un justificatif d'identité

    - Photocopie d'un justificatif de domicile

     

  • → Formulaire d'inscription disponible en mairie


    → Une pièce d'identité en cours de validité


    → Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • Il est possible de s'inscrire toute l'année.

    Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

    • au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
    • mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin