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Elections

Elections


Quelques principes :


    Le vote est universel : le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeur.
    Le vote est strictement personnel
    Le vote est libre
    Le vote est secret : personne ne doit chercher à connaître ni à  contrôler le vote d'un électeur.

Des dispositions matérielles sont prévues dans les bureaux de vote pour protéger la liberté et le secret du vote. La principale est le passage obligatoire par l'isoloir où, à l'abri des regards, l'électeur mettra dans une enveloppe le bulletin de son choix. Il le dépose ensuite dans l'urne électorale transparente et signe en face de son nom sur la liste électorale.
Être électeur

Pour avoir la qualité d'électeur, il faut être de nationalité française, être âgé de 18 ans révolus et jouir de ses droits civils et politiques. De plus, le droit de vote est subordonné à l'inscription sur une liste électorale.

Une dérogation au principe de nationalité a été apportée par le traité de Maastricht, ratifié en septembre 1992. Les ressortissants communautaires ont désormais le droit de vote aux élections européennes et municipales sous réserve qu'ils soient inscrits sur des listes électorales complémentaires.
Être éligible

L'éligibilité est la possibilité de se présenter à une élection. Pour être éligible à une élection, il faut avant tout être électeur et de nationalité française mais des conditions spécifiques peuvent exister selon les scrutins, notamment celle relative au lien personnel entre le candidat et la collectivité.

La condition d'âge diffère également selon l'élection :

    18 ans pour les élections municipales, cantonales et régionales et législatives,
    24 ans pour les élections sénatoriales.

La condition de nationalité est élargie pour les élections municipales et les élections européennes pour lesquelles le candidat peut avoir la nationalité d'un des états membres de l'Union européenne.


Où s'inscrire ?


    Soit à la mairie de son domicile.
    Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
    Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
    Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.


Comment s'inscrire ?


    Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
    Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
    Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par www.service-public.fr pour les communes raccordées au dispositif.

Documents à fournir :


- Formulaire d'inscription disponible en mairie
- Une pièce d'identité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois


Quand s'inscrire ?


Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2017, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2016.
Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

    Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
    Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
    Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
    Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
    Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.


La loi n°2016-1048 a modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité.
  









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