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Je veux créer une association

J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? En Alsace-Moselle, je suis soumis au code civil local pour créer une association.

Choisir le nom de l'association

Pour choisir le nom de l'association,

    je peux me renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations,
    je dois vérifier la disponibilité du nom envisagé.

J'entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le nom choisi.


Rédaction des statuts


Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

    de fonctionnement des instances dirigeantes,
    de fixation de l'ordre du jour des assemblées générales,
    de recouvrement des cotisations,
    de démission (notamment celles relatives à la démission d'un dirigeant),
    d' exclusion,
    de rémunération des dirigeants,
    de modification des statuts,
    de mise en sommeil (éventuellement),
    de dissolution.


Déterminer le siège social


Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

    le domicile d'un des membres,
    ou un bâtiment communal,
    ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.


Déclarer l'association

Il est possible de le faire en ligne sur le site internet :
https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=association




Après la déclaration



Relations avec les administrations

Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l'association.

Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser un événement sur la voie publique.

Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :

    un agrément ministériel,
    la reconnaissance d'utilité publique.

Gestion des ressources humaines

Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

    formation,
    chèque-repas,
    réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés,
    congé de représentation .

Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service civique.

Si je veux commencer à employer du personnel salarié, je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère :

    au chèque emploi associatif,
    à un groupement d'employeurs,
    au guichet unique du spectacle occasionnel.

Financement

Pour financer les activités de l'association, je peux :

    recevoir des dons, donations et legs,
    essayer d'obtenir des subventions,
    faire une tombola ou quelque manifestation similaire,
    organiser une braderie.

Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services.

 
Attention :
Si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes.










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