Le pass sanitaire entre en vigueur ce lundi 9 août 2021
09 Août 2021
Le pass sanitaire, dont l'élargissement entre en vigueur ce lundi 9 août 2021 pour les personnes âgées de 18 ans et plus, sera exigible dans un très grand nombre de lieux publics, "jusqu'au 15 novembre 2021 inclus", selon la loi.
Il y aura "une semaine de rodage", pour laisser le temps aux professionnels chargés des contrôles à l'entrée des établissements de "s'approprier" ce nouvel outil, a confirmé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
Pour les 12-17 ans, il sera obligatoire à compter du 30 septembre. Les plus jeunes en sont totalement exemptés. Ils doivent néanmoins remplir des conditions pour les déplacements vers la Corse.
"À défaut de présentation" du pass, "l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'événement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination", stipule un décret paru hier au Journal officiel.
En salle comme en terrasse
Le pass sanitaire prend la forme d'un QR code témoignant d'un schéma vaccinal complet, de la négativité d'un test de moins de 72 heures ou du rétablissement de la maladie. Il était déjà exigible depuis le 21 juillet à l'entrée des lieux de culture et de loisirs (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires, stades, salles de gym…) accueillant plus de 50 personnes. Cette jauge disparaît et le dispositif sera donc appliqué dans tous ces lieux, quel que soit le niveau de fréquentation. À compter de ce lundi, le pass est étendu aux cafés, bars et restaurants, en salle comme en terrasse. La vente de plats à emporter est, elle, exemptée.
À la discrétion des préfets pour les centres commerciaux de plus de 20 000 m2
Le pass sanitaire n'est pas demandé dans la plupart des magasins. Mais il pourra être exigé, sur décision des préfectures de département, dans les grands centres commerciaux de plus de 20 000 m2 "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient", dit le décret.
Dans les transports, mais sur les longs trajets
Bus municipaux, tramways, métros, TER et RER sont exemptés du pass sanitaire.
Seuls les longs trajets sont concernés : en avion, en trains internationaux, en TGV, en trains Intercités et en autocars longue distance.
Pour les plus jeunes de 12 à 17 ans inclus, il ne sera exigé qu'à partir du 30 septembre (sauf pour les liaisons avec la Corse).
En effet, il est déjà nécessaire de présenter un certificat d'immunité ou de test négatif pour voyager en avion vers la Corse, l'outre-mer ou l'étranger. Pour les liaisons avec l'île en avion ou en ferry, le pass sanitaire s'applique ainsi dès 12 ans. Une déclaration sur l'honneur d'absence de symptômes est aussi exigible.
Air France a mis en place une plateforme sur laquelle ses clients peuvent transmettre à l'avance leurs documents en ligne pour que leur carte d'embarquement comporte l'inscription "Ready to Fly" garantissant un embarquement rapide.
Des contrôles aléatoires auront lieu sur les quais ou dans les trains, avec des "sanctions" si les voyageurs ne respectent pas la loi, a assuré M. Attal.
Il a confirmé qu'une personne qui aurait réservé un billet mais ne pourrait pas embarquer car elle aurait entretemps contracté le Covid-19 sera remboursée.
Le pass est exigé dans les séminaires et les salons professionnels dès lundi.
Salariés et agents publics
Il est aussi obligatoire pour les salariés et les agents publics des lieux l'imposant à leurs clients, mais seulement à compter du 30 août, pour leur laisser le temps de se faire vacciner.
Ceux qui ne s'y soumettront pas risquent une procédure de suspension de leur contrat de travail sans rémunération.
Dans les établissements de santé
Dans les établissements de santé, les soignants et les professionnels au contact de personnes fragiles ont jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.
Enfin, la restauration collective en entreprise, et la restauration professionnelle routière et ferroviaire, sont exemptées du pass.
Pour faire des établissements de santé des "sanctuaires" face à l'épidémie comme le veut le gouvernement, les visiteurs ou les patients non urgents et venant pour des "soins programmés" devront aussi montrer patte blanche à l'entrée des hôpitaux et des maisons de retraite - tant que cette obligation ne fait pas "obstacle à l'accès aux soins", a bien souligné le Conseil constitutionnel.
"Dans les hôpitaux, le pass sanitaire sera exigé mais en aucun cas il ne devra être un frein pour accéder à des soins utiles et urgents. Les modalités seront déclinées en dernier lieu par les responsables de l'établissement", assure le ministre de la Santé Olivier Véran.
Des amendes à la clé
Pour les professionnels, s'ils ne contrôlent pas les pass sanitaires et que ce manquement est constaté "à plus de trois reprises au cours d'une période de 45 jours", la loi prévoit jusqu'à 9 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement.
Une personne utilisant le pass d'un proche sera passible d'une amende de 4e classe de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement), un montant qui passe à 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours, a précisé le gouvernement.
